Mentions légales

Le présent site est édité par

L'éditeur du site www.gites-de-france-limousin.com est Association des Gîtes de France du Limousin

Adresse :  30 Cours Gay Lussac – 87000 Limoges

Téléphone : 05 55 27 38 38

E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Représentant légal : Président Jean-Marie ROCHE

Directeur de la publication

Mr Philippe BORDES

Réalisation, Hébergement

OVH - 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Tél. : 02.40.16.16.16
https://www.ovh.com/fr/

Réalisation

Olivier Picot - AE - 91 avenue de la libération - 33110 Le Bouscat - France
Tél. : 06.33.57.73.53
https://olivier-bureautique.blogspot.com/

Crédit Photos

Gîtes de France Creuse / fr.wikipedia.org /  www.holibag.io / CRT Haute Vienne /  /

Respect de la vie privée

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un élément qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L'utilisateur pourra désactiver ce cookie par l'intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

Exactitude et limitation des responsabilités

Toutes les précautions ont été prises pour garantir l'exactitude des informations figurant sur ce site Internet. Toutefois, certaines de ces informations provenant d'organismes tiers doivent être prises uniquement à titre de guide, et l'éditeur du présent site décline toute responsabilité quant aux modifications qu'auraient pu subir les dites informations sans qu'il en ait été avisé et sans qu'il ait pu les répercuter sur le site, ainsi qu'à l'exactitude de ces informations au cas où elles s'avéreraient erronées sans qu'il ait été en mesure de le vérifier.

Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les photographies contenues dans ce site sont protégées par un contrat Creative Commons
Le site est protégé par les lois régissant la propriété intellectuelle. Il est strictement interdit de le reproduire, dans sa forme ou son contenu, totalement ou partiellement, sans un accord écrit de son auteur.

Déclaration CNIL

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit soit de nous écrire, soit d'en faire la demande via, entre autres, notre e-mail (rubrique 'Contactez-nous').

Certification AFNOR NF Service

Depuis le 23 juin 2016, le processus de collecte, de modération et de restitution des avis en ligne de consommateurs du réseau Gîtes de France est certifié NF Service, Admission n°71931.1. Cette certification est délivrée par AFNOR Certification, organisme certificateur indépendant, après un examen complet du service proposé et de notre organisation. La certification NF Service apporte la preuve que notre service respecte les exigences fixées dans un cahier des charges strict. La qualité de notre service est contrôlée tous les ans. NF Service contribue à distinguer les services sérieux, fiables et de qualité.

Cette certification prouve la conformité à la norme NF Z74-501 et aux règles de certification NF522 et garantit notamment que :

• Les règles de collecte, de modération et de publication des avis sont affichées
• Il n'y a pas de sélection effectuée dans les consommateurs pouvant déposer un avis, ni dans les avis publiés.

• Les avis correspondent à des expériences de consommation et à des auteurs identifiés.
• Le consommateur est informé en cas de rejet de son avis.
• La société qui gère les avis ne peut pas les modifier.
• Le consommateur peut signaler un avis qui lui semble suspect.
• Les professionnels ont la possibilité de répondre aux avis.
• Les avis sont présentés par défaut du plus récent au plus ancien.

Ces dispositions sont contrôlées régulièrement par AFNOR Certification – 11, rue Francis de Pressensé – 93571 La Plaine Saint-Denis Cedex – www.marque-nf.com

L'éditeur

L'édition d'informations en ligne obéit aux mêmes règles légales que l'édition traditionnelle. Le contenu du site est donc régi par la Loi qui confère au lecteur divers droits et devoirs. L'éditeur du site s'engage à respecter scrupuleusement les règles éditoriales en vigueur :

  • Disposer du droit de diffuser sur son site le contenu proposé
  • Faire tout son possible pour vérifier la validité des informations portées à la connaissance du public
  • Autoriser le lecteur à imprimer tout ou partie du contenu proposé sur le site pour son usage strictement personnel

L'utilisateur

L'utilisateur du site s'engage pour sa part à respecter les règles de propriété intellectuelle des divers contenus proposés sur le site c'est-à-dire :

  • A ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation préalable de l'éditeur, quelque article, titre, application, logiciel, logo, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute reproduction à des fins professionnelles ou de diffusion en nombre.
  • A ne pas recopier tout ou partie du site sur un autre site ou un réseau interne d'entreprise.

La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

Médiation des litiges de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par le réseau Gîtes de France®. Le médiateur 'droit de la consommation' ainsi proposé est MEDICYS.

Ce dispositif de médiation peut être joint par :
- voie électronique : www.medicys.fr ;
- ou par voie postale : MEDICYS - Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice - 73, Boulevard de Clichy, 75009 - Paris